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Société

Rapport du comité interministériel de lotissement : Près de 1599 dossiers d’opérations foncières jugés irréguliers

Réuni en sa séance ordinaire du Conseil des ministres ce mercredi 23 novembre 2022, le gouvernement a statué sur plusieurs points. Entre autres, il a été également question des mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain. 

À cet effet, il a été présenté au chef de l’État Patrice Talon le bilan des travaux du comité interministériel chargé de piloter les opérations. Il en ressort que près de 1599 dossiers d’opérations foncières ont été identifiés avec de nombreuses irrégularités, aussi bien au plan technique que financier. 
Selon le compte-rendu du conseil,  11 % des cas, soit 178 dossiers sont à clôturer, 38 % soit 615 dossiers à poursuivre puis à clôturer, et 51 % soit 806 dossiers à soumettre à un groupe d’experts, pour une appréciation commune par commune, en vue de retenir la suite à y réserver.

Et pour mener à bien le processus, des pistes de solutions ont été trouvés par le comité interministériel qui nécessiteront l’appui des autorités. Le ministre de l’Économie et des Finances est instruit d’accorder aux communes, un soutien budgétaire à travers le Fonds d’Investissement communal et de commettre un audit financier général de toutes les opérations de lotissement/remembrement urbain. De son côté, le ministre de la Justice et de la Législation fera examiner l’ensemble des litiges fonciers pouvant entraver l’achèvement et la clôture des opérations. Il engagera les procédures appropriées à l’encontre des acteurs mis en cause par l’audit financier des opérations.

Et pour finir, le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable fera matérialiser et préserver par la cartographie et le bornage, les zones humides impropres à l’habitation. Il proposera, en concertation avec les communes concernées, et selon l’intérêt stratégique de certains périmètres déjà très densifiés, l’exécution d’opérations spéciales d’aménagement devant permettre une amélioration de l’habitat. 

Nel Charbel KOFFI

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