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Société

Point de presse du Bureau de l’ANCB : Luc ATROKPO et les siens résolument engagés dans la mise en œuvre du code de l’administration territoriale et le PAG2

C’est en présence des maires de Banikoara Tamou Bio SARAKO, de Houéyogbé Cyriaque DOMINGO, de Porto-Novo Charlemagne YANKOTY, d’Abomey-Calavi Angelo AHOUANDJINOU,


de Ouidah Christian HOUETCHENOU, d’Abomey Louis DJEDOU, de Pobè Simon Adébayo DINAN et de Toviklin Rigobert TOZO, que le président de l’ANCB et maire de Cotonou Luc Sètondji ATROKPO a fait connaître la position des maires du Bénin par rapport à la loi N°2021-14 du 20 décembre 2021 portant Code de l’Administration Territoriale en République du Bénin. C’est au cours d’un point de presse ce vendredi 14 janvier 2022 au siège de l’Associatio Nationale des Communes du Bénin que les maires du Bénin ont marqué leur adhésion totale à cette réforme.

Selon le président ATROKPO, « Il importe toutefois, de rappeler que les réformes dont nous apprécions à l’unanimité, la pertinence, interviennent à l’issue d’un diagnostic qui a relevé des insuffisances majeures dans l’organisation et le fonctionnement des administrations locales dans notre pays. C’est pourquoi, tous les acteurs étaient d’avis qu’il faille aller à des réformes structurelles courageuses pour permettre à nos communes d’amorcer véritablement le virage du développement. »*

Lire l’intégralité de la déclaration

Abomey-Calavi, le 14 janvier. 2022

Mesdames et Messieurs les Maires,

Mesdames et Messieurs les journalistes,

Chers invités,

Le 4 janvier 2022, le Président Patrice TALON a reçu en audience une délégation du Bureau de l’Association Nationale des Communes du Bénin.

A l’occasion, le Président de la République nous a exposé clairement, les données concernant la classification des communes, telle que prévue par la loi 2021-14 du 20 décembre 2021 portant Code de l’Administration Territoriale en République du Bénin, ainsi que les mesures prises par le Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et participative de la réforme du secteur de la décentralisation dans notre pays.

L’ensemble des Maires du Bénin a également été convié le jeudi 13 janvier 2021, à une séance de présentation du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG 2021-2026).

Ouverte à d’autres institutions de la République, cette séance nous a permis de découvrir les nombreuses réformes et projets d’envergure prévus par le Gouvernement au titre du second quinquennat du Président Patrice TALON.

Le présent point de presse, à travers vos précieux canaux, vise d’une part, à rendre compte au peuple béninois, des échanges que nous avons eus avec le Chef de l’État et d’autre part, à donner la position des Maires sur le code de l’Administration Territoriale.

Nous terminerons par une appréciation du PAG 2021-2026.

Mesdames et Messieurs les journalistes,

Je voudrais commencer par exposer quelques innovations contenues dans la loi 2021-14 portant Code de l’Administration Territoriale en République du Bénin.

Il importe toutefois, de rappeler que les réformes dont nous apprécions à l’unanimité, la pertinence, interviennent à l’issue d’un diagnostic qui a relevé des insuffisances majeures dans l’organisation et le fonctionnement des administrations locales dans notre pays.

C’est pourquoi, tous les acteurs étaient d’avis qu’il faille aller à des réformes structurelles courageuses pour permettre à nos communes d’amorcer véritablement le virage du développement.

Il s’agit donc à l’occasion de cette réforme, d’améliorer la qualité de la gouvernance de nos administrations communales et de les dépolitiser.

Cela m’amène à aborder le premier point de mon intervention, à savoir le compte rendu de la rencontre que nous avons eue avec le Chef de l’État.

Ce premier point concerne la classification des communes.

Au Bénin, nous avons désormais, trois catégories de communes :
les communes à statut particulier (Cotonou, Porto-Novo, Parakou et Abomey-Calavi qui vient d’acquérir ce statut);

les communes de type intermédiaire qui sont au nombre de 19 et qui sont essentiellement des communes chefs-lieux de département et de certaines communes à importance économique, démographique et historique ;

et enfin les communes de type ordinaire qui sont les plus nombreuses, 54 au total, dont les communes rurales, les communes lacustres. etc.

Cette nouvelle classification qui, faut-t-il le rappeler, fait partie des propositions issues d’une consultation nationale des acteurs communaux initiée par l’ANCB en 2017, a l’avantage de favoriser un accompagnement adapté à chaque commune selon sa catégorie.

Le Gouvernement va doter chaque commune de personnel qualifié adapté à ses besoins en fonction de la catégorie à laquelle elle appartient et des défis qu’elle a à relever.

Comme nous le savons tous désormais, les communes sont dotées d’une nouvelle charpente organisationnelle qui fait intervenir deux nouveaux organes, à savoir le Conseil de supervision et le Secrétariat exécutif.

Ainsi qu’il est disposé dans l’article 55 du code, je cite :

« La commune dispose d’organes politiques et d’un organe administratif et technique.

Le conseil communal et le conseil de supervision sont les organes politiques de la commune.

Le secrétariat exécutif est l’organe administratif et technique de la commune ». Fin de citation.

L’une des mesures importantes prises par le Gouvernement et qui vient corriger une sorte d’injustice qui date du début du processus de décentralisation dans notre pays est l’instauration d’une rémunération au profit des élus.

Désormais, le Maire, les Adjoints au Maire, les Présidents de Commission permanente, les Chefs d’arrondissement, les élus municipaux et communaux ainsi que les Chefs de Village et de Quartier de Ville bénéficieront d’une rémunération dont le montant varie selon les communes.

Le Gouvernement mettra également à la disposition des Maires des véhicules de fonction.

Il s’agit de mesures inédites depuis le démarrage de la décentralisation dans notre pays et tous les élus à qui nous avons rendu compte ont salué, à sa juste valeur, les efforts du Président Patrice TALON pour le renforcement de la décentralisation dans notre pays.

Comme je l’ai dit plus haut, chaque commune en fonction de sa catégorie, sera dotée d’un personnel qualifié, et le processus de recrutement dans les principales fonctions communales sera d’ailleurs lancé incessamment par l’ANCB, avec l’appui du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale.

A cela, il faut ajouter les nombreux projets structurants prévus dans le Programme d’Action du Gouvernement (PAG 2021-2026) et dont la mise en œuvre contribuera sans doute à la modernisation de nos communes.

En effet, en dehors des réformes annoncées pour améliorer la Gouvernance locale, il est prévu la création d’un Fonds d’investissement communal en remplacement du FADEC et qui sera doté de ressources subséquentes permettant la réalisation d’infrastructures d’envergure dans l’ensemble des communes de notre pays, la promotion de l’intercommunalité pour une meilleure prise en charge des problématiques communes à nos territoires, la construction du Centre de formation pour l’Administration locale (Cefal), la construction et l’équipement des 12 cités administratives départementales, etc.

Mesdames et Messieurs les journalistes,

L’ANCB est honorée d’avoir été intimement associée à chaque étape de ce processus.

Et les Maires, par ma voix, expriment leurs sincères gratitudes au Président Patrice TALON pour sa vision et son engagement pour l’amélioration de la gouvernance locale et l’efficacité de l’administration locale.

Nous saisissons cette occasion pour réitérer notre disponibilité et notre engagement à accompagner le Gouvernement et son Chef pour la bonne marche des nobles idéaux qu’ils portent pour le développement local dans notre pays.

Nous exprimons également notre reconnaissance aux Institutions de la République, aux Honorables Députés à l’Assemblée nationale, aux différents acteurs ayant contribué à l’avènement du Code de l’Administration Territoriale ainsi qu’aux populations à la base pour leur soutien constant.

Je ne saurais terminer mon propos sans former à votre endroit, comme il est de coutume en début d’année, mes meilleurs vœux de santé, de paix et de progrès social pour l’année nouvelle.

Le meilleur à toutes et à tous.

Je vous remercie.

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