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Economie

Nouveau Code Général des Impôts : Le message de Vlavonou

Les députés ont sur l’initiative du Gouvernement, doté le Bénin, d’un nouveau Code Général des Impôts (CGI) en remplacement des anciens textes fiscaux, vieux de plus d’un demi-siècle.

C’est au cours de la séance plénière de ce mercredi 8 décembre 2021, à travers l’adoption de la loi N°2021-015 portant code général des Impôts de la République du Bénin. Une révolution que n’a pas manqué de souligner le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou pour qui, « ce nouveau code vise à mettre fin au caractère disparate et à la multiplicité des sources de règles fiscales notés dans l’ancien texte de loi vieux de plus de cinquante ans. » Lire ci-dessous son message.

« L’Assemblée nationale a adopté en sa séance plénière de ce jour mercredi 8 décembre 2021, la loi N°2021-015 portant code général des Impôts de la République du Bénin.
Constitué de 659 articles, ce nouveau code vise à mettre fin au caractère disparate et à la multiplicité des sources de règles fiscales notés dans l’ancien texte de loi vieux de plus de cinquante ans. »

LGV

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