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Modification du décret portant-structure types des ministères : Ce qui change désormais

Après avoir pris le décret en date du 03 Août 2022, le chef de l’État Patrice Talon a modifié 03 articles du décret n°2021-401 du 28 juillet 2021 fixant la structure type des ministères. De façon précise, il est question des articles 58,64,82.

En effet, la modification de l’article 58 se résume aux conditions de nomination du directeur adjoint de la planification, de l’administration et des finances. En d’autres termes, ces derniers sont tous nommés dans les mêmes conditions. Quant à l’article 64 modifié aussi, il met un accent sur la dénomination des directions. A ce niveau, il convient de retenir que celles-ci sont appelées des “départements “. Par ailleurs, la nomination du directeur général adjoint nommé par arrêté ministériel n’est plus d’actualité.

Pour le 3ème et dernier article, l’article 82 modifié, il définit en plus des profils des adjoints aux directeurs, des directeurs centraux, généraux et départementaux et des directeurs des organismes sous tutelle. Pas de différence dans les profils. Le mode de nomination pour sa part reste intact (par décret pris en conseil des ministres).

En outre, s’il y a une autre particularité a relevé dans cet article 82, elle se résume ainsi : “ Les départements au sein des directions générales sont dirigés par des chefs de département, nommés par arrêté du ministre parmi les cadres de la catégorie A, échelle 1, ayant au moins quatre ans d’ancienneté dans la fonction publique et possédant les compétences et aptitudes requises dans leurs domaines respectifs d’activités.”

Kevin da-SILVA

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