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Société

Explosion de la plus grosse arnaque foncière soigneusement montée par le gang de Eugène ALONOMBA à Togbin 3 : Des notaires, cadres des mairies et géomètres devant la Criet

(Plus d’une vingtaine de personnes attendues en prison)

Des faits, le régent de la collectivité Dossou Yovo de Ouidah, feu Moïse Dossou Yovo est propriétaire de plusieurs hectares à Togbin dans l’arrondissement de Godomey. De nos enquêtes, le domaine aurait été vendu par son fils feu Charlemagne Dossou Yovo à feu Paul DARBOUX. Le répertoire d’état des lieux fait clairement mention du nom DARBOUX et de sa descendance.

 Aussi, d’autres enquêtes révèlent que durant les travaux d’état des lieux qui ont duré de 1997 à 2002, aucun problème particulier n’a été noté sur le terrain comme l’indique, le répertoire d’état des lieux de la zone 3.

Mais comme les litiges domaniaux sont une filière très rentable au Bénin, comme on devrait s’y attendre, vers les années 2010, un litige nait entre les héritiers de feu Paul DARBOUX et ceux de feu Pierre ALONOMBA  avec comme vendeur commun, feu DOSSOU YOVO Charlemagne, fils du feu le vrai propriétaire, Moïse DOSSOU YOVO.

 Le tribunal d’Abomey-Calavi saisi du litige le 16 mai 2013 a, par jugement 007, confirmé le droit de propriété des héritiers de feu DOSSOU YOVO Charlemagne sur le domaine sis à Togbin Daho dans la commune d’Abomey-Calavi. Aussitôt, les héritiers DARBOUX ont fait appel de cette décision et la cour d’appel de Cotonou a, par arrêt du 28/13 du 05 novembre 2013, annulé le jugement 007 du 16 mai 2013; puis évoquant et statuant à nouveau, confirmé le droit de propriété de feu Moise DOSSOU YOVO sur le domaine querellé. Elle sera entérinée par la Cour Suprême par arrêt n°19/CJ DF du 11 mai 2018 tout en précisant que la vente par un indivisaire d’un bien indivis sans le consentement de ses co-indivisaires est nulle. Et comme feu charlemagne DOSSOU YOVO n’avait produit aucune autorisation de ses frères, les feus Martin, Felix, Louis, Pierre, Benoit, Coffi Patrice, tous de Moïse DOSSOU YOVO et de Mariana Tchiakpê et Elisabeth Do REGO épouses de DOSSOU YOVO, pouvant lui permettre de vendre le domaine de leur feu père, il est évident que la Cour suprême en arrive à cette conclusion. Ce qui implique que les cessions qu’il avait effectuées sont nulles.

 Mieux, à ce jour, il n’existe au dossier aucun jugement d’homologation ayant organisé la succession de feu Moïse DOSSOU YOVO.

Et pendant qu’aucune organisation de la succession du feu le propriétaire Moïse DOSSOU YOVO n’a été faite pour donner droit à un administrateur de répondre des agissements de tous les héritiers, un certain Octave DOSSOU YOVO qui a aussi des frères et sœurs, sort comme un lapin d’un chapeau, s’arroge le droit de vendre et de donner des procurations à qui bon lui semble.

 Il  choisit de reconnaître un autre visage de la pègre foncière au Bénin, le très célèbre  Eugène ALONOMBA actuellement en prison dans d’autres coups d’escroqueries foncières et l’assiste dans les procédures devant le tribunal. Une escroquerie foncière venait ainsi de prendre corps.

 Et c’est à ce niveau qu’apparait l’intelligence et la fourberie des héritiers de feu ALONOMBA Pierre. Alors qu’en 2013, au moment où la juridiction d’appel rendait sa décision, ils étaient exactement dans la même situation que les héritiers de feu Paul DARBOUX.

Leur feu père ayant acheté, si acquisition il y a eu effectivement, auprès du même héritier  dont les ventes ont été déclarées par la Cour Suprême, feu DOSSOU YOVO Charlemagne, pour n’avoir reçu aucun mandat de ses autres cohéritiers.

 Mais comme même le plus malin ne saurait dribbler les plans de Dieu, ni ALONOMBA Eugène, administrateur des biens de son feu père Pierre ALONOMBA, cerveau national de la pègre foncière, ni ses frères n’ont jamais saisi le tribunal pour confirmer le droit de propriété de leur géniteur.

 A ce propos, Eugène ALONOMBA explique qu’il était au départ en litige avec feu Paul DARBOUX. De fait, précise-t-il, la cession au profit de ce dernier ayant été annulée, feu ALONOMBA Pierre devient selon lui, automatiquement propriétaire du domaine et qu’il n’avait plus besoin de saisir le tribunal. Sa stratégie a donc consisté à assister et soutenir financièrement un autre cerveau, le nommé Octave DOSSOU YOVO, administrateur des biens de feu Charlemagne DOSSOU YOVO dans les diverses procédures judiciaires.

 Et comme on ne devrait s’en douter, dans cette posture, les héritiers de feu Pierre ALONOMBA se gardent de faire une réclamation au cours des instances devant les juges ou de faire une intervention volontaire.

 Et ce n’est qu’à son audition que  ALONOMBA Eugène affirme au procès-verbal d’enquête préliminaire de la brigade de Recherches d’Abomey-Calavi n°0143/2016 du 29 avril  2016 feuillet n°13 que : « il y a un arrêt de mes vendeurs qui confirme mon droit de propriété à travers ceux-là ».

 C’est  donc sur cette  base fausse, qu’ALONOMBA Eugène entreprend de vendre des parcelles sur le domaine depuis plus de dix ans, admettant avoir vendu à plus de trois cent personnes dans la zone.

Et comme il est un génie de la fraude foncière,  cette zone  qui relevait de Godomey et par conséquent de la mairie de Calavi, va subitement relever du lotissement de Fiyegnon 2 Cotonou. La mairie d’Abomey-Calavi ayant refusé de reconnaitre son droit de propriété, ses acquéreurs seront recasés par la mairie de Cotonou avec à la clé des cessions réalisées devant notaire. Lesquels devront aussi répondre de leurs jeux bientôt devant la Criet.

Déployant les ailes de son génie en escroquerie foncière,  Eugène ALONOMBA a poussé un géomètre à la faute. Et c’est son audition qui édifie sur toutes les collusions.

 Il annonce en substance avoir connaissance de la décision de justice par le biais de ALONOMBA

Eugène. Et que le domaine serait la propriété d’un certain DOSSOU YOVO dont il ne se souvient plus du prénom. Mieux, c’est la mairie de Cotonou qui l’a commis et que HOUNSINOU Sylvain, agent de cette administration l’a toujours rassuré que le domaine appartient à ALONOMBA.

Ce qui l’a poussé à produire un répertoire portant directement le nom de « ALONOMBA Eugène comme propriétaire » de l’immobilier. C’est pourquoi,  Il n’a pas eu besoin de recourir à l’urbaniste PLANURBA pour avoir les plans de voirie et le plan parcellaire avant d’appliquer le plan que ALONOMBA Eugène lui a remis. Du fait, il a reconnu n’avoir pas respecté la déontologie et l’orthodoxie de son métier. Il se fait ainsi inviter au podium des médaillés de la fraude devant la Criet.

Et de ce crime, il ressort à l’examen des pièces produites par l’ANDF, que 96 parcelles environs sont titrées, 35 parcelles dont les titres fonciers sont en cours, avec Eugène ALONOMBA comme vendeur sur les diverses conventions de vente et sur les titres fonciers. Tous ces éléments de faux datent de moins de 10 ans parce que établis entre 2016 et 2020.

Retenons par ailleurs que, pour limiter la fabrication de faux actes en milieu foncier, les administrations locales ont confectionné des modèles types de conventions de vente avec numéro d’enregistrement. Mais dans le cas d’espèce, c’est le cabinet personnel de Eugène ALONOMBA qui fabrique les documents intitulés « convention de vente ». Aucune référence ni à la décision de justice ni à un quelconque achat par son feu père. Et les différentes levées topographiques réalisées par son géomètre expert et complice, ANANI Arnaud. Il en ait de même pour la réalisation du bornage contradictoire.

 C’est dans cette galaxie d’institutionnalisation du faux qu’a été faite en cette année 2021 seulement, la déclaration de propriété de sieur Octave Toghifon DOSSOU YOVO au profit de feu Pierre ALONOMBA le 06 avril 2021 alors que le liquidateur Eugène ALONOMBA est curieusement en détention.

Aussi, dans l’acte notarié, il est écrit noir sur blanc, que : « le déclarant expose que feu Charlemagne DOSSOU YOVO, son père était de son vivant propriétaire du domaine de terre d’une contenance d’environ 60 ha dont il a cédé 30 ha 43 a 04 ca à feu Pierre ALONOMBA ». Des contre-réalités sont ainsi insérées dans les actes notariés, avec la complicité des notaires eux-mêmes comme en témoigne la référence à un protocole d’accord en date du 29 décembre 2016 qui  concerne un litige fictif entre la succession de feu DOSSOU YOVO Coffi Alexis et feu ALONOMBA Pierre. Alors qu’il n’y a jamais eu de cession entre ces belligérants fictifs. Et c’est compter une déclaration et reconnaissance  établies par un certain DOSSOU YOVO Michel Armand en date du 28 mai 2021 où ce dernier reconnait le droit de propriété de feu Pierre ALONOMBA sur un domaine de 30 ha alors qu’il n’est nullement de la lignée de Moïse DOSSOU YOVO.

Sans oublier aussi que des ventes ont eu lieu sur le domaine tant par ALONOMBA Eugène que par diverses autres personnes dont DOSSOU YOVO Coovi Blaise avec la collusion de Octave DOSSOU YOVO, un arrière-petit-fils du propriétaire légitime feu Moïse DOSSOU YOVO.

 Chose curieuse, malgré la clarté de la décision de 2013, les différents officiers ministériels ne se préoccupent pas des autres cohéritiers ni des autres arrières-petit-fils. Et en violation des dispositions des articles 16 et suivants du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes, des procurations sont faites au profit d’individus dépourvus de lien avec la descendance de feu Moïse DOSSOU YOVO (procurations émanant de l’arrière-petit-fils DOSSOU YOVO Octave au profit de DOSSOU YOVO Armand Michel, DOSSOU YOVO Coovi Blaise, DOSSOU YOVO Edouard etc). Que de disparités entre le titre de l’acte notarié et le contenu de l’acte (le titre énonce une cession faite par les héritiers de feu DOSSOU YOVO Akelelodjou alors que dans l’acte on vise DOSSOU YOVO Moïse et la décision de 2013); Octave DOSSOU YOVO qui agit en qualité de représentant de la succession de feu Charlemagne DOSSOU YOVO alors que la décision confirme le droit de propriété de son grand père feu Moïse DOSSOU YOVO etc. Les actes notariés ainsi établies renferment diverses mentions inexactes.

 Et c’est dans la même veine qu’un certain Blaise Coovi DOSSOU YOVO, cousin éloigné de DOSSOU YOVO Octave saisit l’IGN sur la base de la décision citée plus haut afin de modifier le répertoire d’état des lieux de la zone alors qu’il n’est pas un héritier de feu Moïse DOSSOU YOVO.

 L’état rectificatif n°105/2021/IGN/DG/SG/DPSTGC/DTG portant modifications apportées au répertoire d’état des lieux de Togbin en date du 07 septembre 2021 EL 7274 à 7607 qui en résulte, porte de façon grossière en mention; nouvelle situation : « héritier de feu DOSSOU YOVO Charlemagne représenté par DOSSOU YOVO Octave … » alors que sur la même page il est écrit : « suivant requête en date à Godomey du 22 janvier 2021 de la succession de feu Moise DOSSOU YOVO par application de l’arrêt contradictoire de la cour d’appel de Cotonou n°28/13 du 05 novembre 2013 ». Que de conneries juste pour faire passer les désirs de leur appétit glouton à dévorer le bien d’autrui dans l’impunité qui caractérisait la République du Bénin avant la Rupture du président Talon.

 Plus grave, par contrat de réservation et de consignation, faite en l’étude de Me AGBANRIN Pamphile, notaire, des héritiers de feu DOSSOU YOVO Akélelodjou au profit de la société BENIN PETRO SA, une somme de 85 millions a été payée avec en objet à l’article premier les héritiers de feu Moïse DOSSOU YOVO et de feu Charlemagne DOSSOU YOVO. Un autre contrat de réservation entre les héritiers de DOSSOU YOVO Coffi Alexis avec Mr et Mme WALCKHOFF portant sur le numéro d’état des lieux EL 7508 lot 565 ancien; numéro issu du répertoire rectifié suite à la décision de 2013. Tout ceci implique la notoriété de ses études impliquées dans ces actes.

 Sans oublier d’autres confusions entretenues sur les documents. Tantôt il est évoqué les descendants de feu DOSSOU YOVO VIGAN 1er, tantôt DOSSOU YOVO VIGAN, tantôt feu DOSSOU YOVO ATIDJOZOGBEMAKPASSO.

Michel Armand DOSSOU YOVO lui précisera dans son audition qu’il s’agit de la même personne. On ajoute juste le patronyme «VIGAN» sur les conventions ou sur les actes d’huissier au gré des intérêts du moment.

 De plus, il faut noter que le nommé Armand Michel DOSSOU YOVO a, entre temps, saisi le juge en confirmation de droit de propriété foncière contre feu Pierre ALONOMBA et autres (COTO/2013/RG/08517). Exprès, il n’a plus poursuivi le dossier de sorte que l’affaire a été radiée au TPI de Cotonou. Armand Michel DOSSOU YOVO reconnait que son arrière-grand-père n’a aucun immeuble dans le secteur en cause, mais justifie sa présence sur le terrain depuis plus d’une dizaine d’années, par le souci de surveiller le domaine pour les héritiers de feu Moïse DOSSOU YOVO.

 Il  faut souligner qu’il ne mène aucune autre activité que celle de gardien des lieux pour respecter selon ses propres déclarations, sur consignes de feu Coffi Alexis DOSSOU YOVO, son grand père.

 En vérité, les nommés Armand Michel DOSSOU YOVO, Grégoire DOSSOU YOVO, Blaise Coovi DOSSOU YOVO et autres qui interviennent dans ce périmètre et perturbent la quiétude des paisibles populations ne disposent d’aucun droit de propriété. Ils sont juste arrivés dans le dossier comme à leurs habitudes pour manger suivant la tradition d’impunité qui gouvernait ce monde du foncier en République du Bénin.

 Idem pour les héritiers ALONOMBA Pierre qui, sans formellement aucun titre ni décision, réussissent à vendre et faire recaser tant par la mairie de Cotonou que par celle d’Abomey-Calavi des acquéreurs alors que le domaine est toujours dans l’indivision. Toute chose qui montre le laisser-aller dans l’impunité totale dans laquelle cette affaire domaniale est depuis gérée jusqu’à l’arrivée d’acteurs judiciaires intrépides, incorruptibles et déterminés à aider le président Talon dans sa campagne contre le faux, la lutte contre la corruption.  Et tout ceci se faisait avec la complicité d’une chaîne comprenant notaire, autorités communales, cadre de l’IGN, élus locaux, etc. Espérons que tous ces criminels répondent devant la Criet, de leur forfaiture.

Tous les regards sont aujourd’hui tournés vers Porto-Novo pour voir si le procureur spécial Mario Métonou et ses hommes pourront résister aux sommes d’argent que les criminels sont capables de mettre dans la balance pour se tirer d’affaire.

Le chef du gang Eugène ALONOMBA est aujourd’hui en prison. Mais son argent est libre et travaille depuis pour sa libération tout en le préservant des ennuis découlant de ses anciens coups.

Affaire à suivre.

Aboubakar Takou

4 Commentaires

Gilles GOHY 16 février 2022 at 9:42

WOW !

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DOUBOGAN Jules macaire 16 février 2022 at 11:20

Bonjour mon très cher journaliste je vous remerci énormément de votre article sur le foncier de togbin , mené vos investigations vers le tribunal de Calavi hier y a eu bagarre au tribunal de calavi toujours le club de pillages de terrainune autre branche de alonomba ,du nom de GBENOU .s. Joseph en complicité une quidam de population pipi qui se réclame 250 hectares avec de faux papiers signés dès autorités locales ,préfet délégué et faux géomètre récidice

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Harrys 16 février 2022 at 5:44

Bonjour chers co-lecteurs,
Tout d’abords , je salue la qualité d’investigation et de synthèse de l’expert journaliste Takou.
Et ensuite, j’encourage la justice, et le procureur particulièrement à œuvrer pour que la lumière soit établi dans ce dossier.
Afin que les indivisaires du feu Moise Dossou Yovo soient rétablis dans leurs droit.

Je vais fini, en demandant au ministère de la justice de faire une communication visuelle sur les obligations et droits des indivisaires en ce qui concerne les biens indivis. L’ignorance de certains indivisaires de leurs droits et devoirs favorise le développement de ce fléau qui entorse la fiabilité des registres foncières et du cadastre.

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Bio 17 février 2022 at 11:16

Je n’aime pas lire Takou, mais il faut reconnaître que c’est un chef d’œuvre cet article. De l’investigation.
Il y a des journalistes qui, quand ils écrivent on se demande s’ils maîtrisent ce qu’ils écrivent. Mais ici, des précisions de taille. Ce qui m’a impressionné, c’est l’exactitude des terminologies juridiques employées.
Sacré Takou, l’investigateur.

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