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Benin Politique

Cour spéciale des affaires foncières : Les députés valident la loi

La troisième session extraordinaire de l’année 2022 s’est tenue ce mardi 4 octobre 2022 au palais des gouverneurs.  À cette occasion, les députés ont procédé à l’adoption de la loi  portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.  Déjà sur la table depuis le mois de mai 2022, les députés ont donc fini par donner leur quitus au gouvernement.

En effet, la mise en place de cette cour spéciale des affaires foncières contribuera à la résolution des lenteurs procédurales, la défiance des justiciables à l’égard des juges et les incertitudes des solutions jurisprudentielles. Les communes ciblées par le gouvernement après un état des lieux sont entres autres Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi , Tori-Bossito , Sèmè-kpodji et Allada .  Cette loi, ainsi adoptée par l’Assemblée nationale, se veut être un outil important pour la lutte contre la mafia foncière au Bénin. 

Nel Charbel KOFFI

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