Le Béninois Libéré
Image default
Société

Conseil des ministres : L’intégralité des grandes lignes de ce 20 juillet

Comme il est de tradition, le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 20 juillet 2022 sous la présidence effective du Chef de l’Etat, Patrice Talon avec plusieurs décisions prises et des nominations prononcées dans le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche  scientifique.

Voici ce qu’il en est des grandes décisions prises ce jour.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 20 JUILLET 2022

👉MESURES NORMATIVES

✅Mise en œuvre des registres communaux des personnes physiques  ;

✅modalités pratiques et opérationnelles de la reconstitution générale des actes d’état civil  ;

✅Modalités de mise en œuvre de l’auto-assurance de l’Etat pour la couverture des biens culturels publics ;

✅régime spécial de l’évaluation environnementale et sociale applicable dans la zone économique spéciale de Glo-Djigbé ;

✅création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre du processus de formulation de la vision nationale de développement 2060 de la République du Bénin;

✅approbation des statuts de la Société « Dépôts pétroliers du Bénin S.A. » et nomination des membres de son conseil d‘administration ;

✅approbation des statuts du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins, puis nomination des membres de son conseil d’administration .

👉COMMUNICATIONS

✅Formulation de la vision nationale de développement 2060 ;

✅Approbation du document de politique nationale de la recherche et de l’innovation .

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations 

au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Laisser un commentaire

* En utilisant ce formulaire, vous acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site Web.

Le Béninois Libéré

GRATUIT
VOIR