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Politique

Célébration des 03 ans de la 6eme mandature de la cour constitutionnelle : 1700 décisions rendues, un exploit accompli

 La Cour Constitutionnelle dirigée par le Professeur Djogbenou Joseph célébré ses 03 ans après son installation le 06 juin 2018 par le Président Patrice TALON. Cette cour a été plus proche des justiciables grâce à la modification du règlement intérieur.

Il faut aussi reconnaître que la mesure envisagée par le président Djogbenou Joseph a été validée par l’ensemble des conseillers lors de la toute première assemblée générale qui a eu lieu le lundi 11 juin 2018. Devenue public aux citoyens et grâce à sa proactivité, elle permet à tout individu d’user de son droit constitutionnel de saisine. En 03 ans, la Haute juridiction a reçu plusieurs recours dont certains ont été vidés.  Au total, on dénombre un peu plus de 1700 décisions rendues.  (270 en 2018, 533 en 2019, 728 en 2020 et 172 à la date du 31 mai 2021.

Des chiffres qui confirment la performance de la cour. En 03 ans la Haute juridiction a donné l’impression que les décisions portant sans recours peuvent être remises en cause,  ce qui fragilise la sacralité du principe de l’autorité de la chose jugée. Mais ceci n’est qu’une impression. Cette cour qui a fait l’objet de vives critiques de par ses décisions rendues n’a pas émoussé sa proactivité et son engagement. Dans son engagement à respecter sa mission, la Cour a rempli sa part avec une célérité qui rend ostensible sa détermination à sortir de l’apathie qui caractérisait l’institution.

 Toujours déterminé à examiner les requêtes de contrôle de conformité de même que les recours en inconstitutionnalité,  la Cour constitutionnelle va entériner certaines disciplines et renvoyer quelques-unes pour mise en conformité et déclarer d’autres contraires à la constitution. La 6ème mandature dans sa première année a été soumise au défi de l’encadrement des élections législatives d’avril 2019.

Un défi de taille au regard du contexte marqué par l’adoption de nouvelles lois électorales dont pour une première fois furent connues.  Car de plus de deux cents partis et mouvements politiques, on s’est retrouvé dès le début de l’année 2019 à une dizaine de partis politiques.  Pour ne pas empiéter sur le champ de compétences des autres juridictions, la Cour se déclare incompétente pour tout ce qui ressort du contrôle de légalité. En ce qui concerne les droits fondamentaux de la personne humaine,  ces droits sont toujours garants.

Par ailleurs, bon nombre de citoyens ont vu leurs droits restaurer par la cour. Et c’est avec accélération que la Haute juridiction a examiné et rendu ces décisions sur la kyrielle de requêtes d’inscription sur la liste électorale de demandes d’établissement de la carte Lepi ou de changement de centre de vote.  Pour permettre à tous les citoyens qui sont inscrits sur la liste électorale de voter,  la Haute juridiction a ordonné à la Cena de procéder avec diligence à la remise des anciennes cartes d’électeurs non retirées ou au besoin de se faire aider par toute autre institution. Des centaines de personnes ont grâce à la cour pu exercer leur droit de vote.

Au-delà des décisions rendues par la cour, les activités scientifiques ont également occupé les membres de la cour.  Ce qui n’est d’ailleurs pas une habitude à la Haute juridiction de se mettre volontairement à la barre pour se faire juger. Cette mandature dirigée par Djogbenou Joseph a ouvert des débats qui ont exposé sa vision du juge constitutionnel à la face du monde et surtout devant les juridictions de même rang.  Elle a également offert aux citoyens qui sollicitent l’institution un cadre adéquat d’accueil et de bonnes conditions d’accessibilité

 Avec l’arrivée de la cour Djogbenou, les bâtiments ont été rénovés et répondent aux normes ; ce qui offre de meilleures conditions de travail aux conseillers et à l’ensemble du personnel de la cour. Il s’agit d’un nouveau bâtiment pour les conseillers, la création de nouvelles salles d’audience,  l’aménagement des espaces verts.  Cette réfection a permis à la Haute juridiction de remplir efficacement et dans les meilleurs conditions ses missions en organisant d’abord dans un cadre adapté les élections présidentielles du 11 avril et ensuite la proclamation des résultats définitifs le 21 avril 2021 à la salle d’audience Mgr Isidore de Souza. Cette juridiction a fortement marqué la vie publique au service des plus faibles en matière de droits humains ou des institutions pour leur bon fonctionnement. La sixième mandature sous le guide de son président le professeur Djogbenou Joseph a fait un long chemin en 03 ans. C’est pourquoi elle doit maintenir le cap pour la satisfaction et le bonheur des populations.

Christ paterne HOUNHOUENOU

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