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Candidats aux législatives 2023 : Ce qu’il faut faire pour avoir son quitus fiscal

Alors que la date butoir des élections législatives de 2023 approche à grands pas, les potentiels candidats se préparent en conséquence. Suivant la procédure normale, ils doivent avoir dans leur dossier à déposer à la Commission Electorale Nationale Autonome CENA, le quitus fiscal de leur parti.

D’après les informations du média en ligne Kori actu, pour obtenir le quitus fiscal, le candidat doit payer l’impôt foncier pour les immeubles bâtis ou non bâtis, la taxe sur les véhicules à moteurs (TVM), les impôts sur les traitements et salaires (ITS) pour les salariés. Il doit aussi s’acquitter des impôts sur le revenu pour les personnes ayant une activité professionnelle commerciale, libérale ou industrielle dont la taxe professionnelle synthétique (TPS), l’impôt sur les bénéfices d’affaires ou l’impôt sur les sociétés.

Outre ces différentes taxes, le candidat doit payer entièrement les impôts des années 2019, 2020 et 2021 avant de se voir délivrer le quitus fiscal par la DGI. Après dépôt de la demande, le candidat peut entrer possession de son quitus dans les 72 heures qui suivent.

Le quitus fiscal est l’une des pièces maîtresses constitutives des dossiers de candidature aux élections au Bénin. Il est délivré par la Direction Générale des Impôts (DGI). Pour le compte des législatives de 2023, des formulaires de demande sont déjà mis à la disposition des partis politiques par la DGI qui informe que les demandes sont faites par chacun des partis politiques qui participent aux législatives. Les demandes individuelles se verront rejeter. Ainsi, chaque parti politique peut décider d’introduire une demande d’un coup pour tous ses candidats ou par lots.

Mariette DOMINGO

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