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Politique

Bénin : Talon promulgue le Code de la nationalité béninoise

 Le président de la République a promulgué la loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 adoptée par l’Assemblée nationale, le 29 novembre 2022.

Cette loi révisée en décembre 2022 et promulguée par le président Patrice Talon, reconnaît donc tout enfant né de mère ou de père de nationalité béninoise, en République du Bénin ou dont l’acte de naissance a été dressé en République du Bénin et tout enfant abandonné qui a été retrouvé sur le territoire béninois, comme Béninois.

Par le « Lien juridique et politique qui rattache une personne physique à un Etat », la nationalité s’obtient également soit par filiation (transmise par un homme béninois ou une femme béninoise à sa descendance dans les conditions fixées par la loi) ; soit par adoption ; par déclaration ; soit par naturalisation (accordée à un étranger sous certaines conditions dont la justification d’une résidence principale au Bénin pendant les 5 dernières années précédant la demande) ; soit par mariage (cas d’un étranger).

A lire ci-dessous l’intégralité de la loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 promulguée par le président Talon

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