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Société

Affacturage en République du Bénin : Un nouveau projet de loi à étudier au Parlement

Il a été transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin. Il s’agit d’un texte de loi uniforme adopté par l’UEMOA en décembre 2020 dont la transposition dans le droit positif des États est requise conformément aux règles communautaires. Ainsi le gouvernement ayant obtenu l’avis favorable de la Cour suprême, a saisi l’Assemblée nationale à cette fin.
En effet, l’affacturage est cette technique de financement qui s’adresse généralement à « toutes les entreprises qui offrent des prestations à d’autres établissements du même genre ou à des organismes publics. Elle cible principalement celles qui sont confrontées à des difficultés de trésorerie pour financer leur cycle d’exploitation et qui n’ont pas les facilités d’accès aux prêts bancaires classiques ».
La sécurisation et le financement du poste client qui constitue une des principales préoccupations des entreprises sont entre autres quelques nombreux avantages associés à cette technique de gestion financière. Cependant, «une gestion efficace des créances en attente de paiement est primordþiale pour le développement de l’activité ainsi que la réduction des coûts et risques liés aux délais de recouvrement et aux impayés. »
Il faut préciser que l’affacturage, est une technique de gestion financière qui consiste, pour une entreprise, à confier, dans le cadre d’un contrat, la gestion de ses créances clients à une société financière appelée affactureur. Il permet donc à l’entreprise de rendre ses créances liquides et de récupérer de la trésorerie. L’affactureur procède, moyennant une rémunération, au recouvrement des créances, à la gestion des encaissements et/ou à la garantie des risques clients.

G.A

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