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Economie Société

Adoption d’un nouveau Code Général des Impôts : La Rupture pour une fiscalité plus attractive

« Régie jusqu’à présent par plusieurs textes datant de la période d’indépendance, dont la Loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers et l’Ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects. » la fiscalité béninoise à travers le code général des impôts vient de connaitre un véritable toilettage.

En effet, les députés ont adopté le 08 décembre 2021, sur initiative du Gouvernement, le nouveau Code Général des Impôts (CGI) de la République du Bénin en remplacement des anciens textes fiscaux. C’est dorénavant un document unique et moderne qui rassemble tous les textes qui régissaient la fiscalité béninoise. Ce document unique intègre pour la première fois le livre des procédures fiscales (LPF) qui spécifie la séparation entre les règles d’assiette et les procédures fiscales.

Avec ce nouveau Code Général des Impôts, le Gouvernement ambitionne établir une fiscalité de développement au service des citoyens, un instrument « pour sécuriser les recettes de l’État tout en respectant les droits des contribuables conformément aux exigences de l’État de droit. »

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