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Société

Abus de confiance avec situations aggravantes de la part d’un officier public : Une notaire vole des millions

« Selon l’article 1er de la loi n° 2002-015 du 30 décembre 2002 portant statut du notariat en République du Bénin, les notaires «sont des officiers publics et ministériels institués pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. Ils sont chargés d’assurer la date de ces actes et contrats, d’en conserver le dépôt et d’en délivrer les grosses et expéditions».

Plus simplement, le Notaire est un officier public, qui a pour mission de recueillir l’accord des parties et d’authentifier les actes qui le consacrent en conférant à ces actes, par sa qualité, la force exécutoire. (Cf article 70 du statut du notariat). De ce fait, le notaire est le témoin de ce qui s’est dit, de ce qu’on a voulu, de ce dont on a convenu. Il est ainsi la mémoire de son temps par la conservation des actes qu’il formalise. Il est le garant de la volonté des hommes. Juriste compétent, il est un technicien pluridisciplinaire et un conseiller. Il est discret, conciliateur des intérêts divergents. Il contribue au maintien de la paix dans les familles et dans la société. » Telle est la description qui faite du notaire selon le site internet https://notaires.bj.

Très belle description pour cette catégorie d’homme de droit. Mais parfois, il est de gens dont la trahison ou la filouterie liasse patois car censés incarnés la vertu, la probité et le bon sens dans leur domaine. Et ce qui est en train de s’emparer de la maison des notaires du Bénin où certains notaires deviennent comme de simples populations. Et cela risque d s’aggraver si le Président de l’ordre des notaires du Bénin, Pamphile Virgile K. AGBANRIN, ne réagit pas vite. Et ce ne sont pas raisons de cette gangrène qui manquent.

Les faits de la filouterie aggravant

Pour une somme de 7.200.000 francs CFA, un notaire est de train piétiner son serment de contributeur au maintien de la paix dans les familles et dans la société. Tout a commencé en 2013 quand Mme Tokpahossou Assiba Fabiola née DOSSOU-YOVO a manifesté sa volonté d’acheter d’acquérir un immeuble à Zogbohouè à Cotonou. Lequel immeuble était la propriété du  douanier à la retraite Xavier OGBOKOTAN qui voulait le vendre. Alors, elle a fait le paiement  d’un premier acompte de 7.200.000 francs CFA sur le prix d’achat de cet immeuble et ce dans le bureau de l’avocat de la dame à savoir : AVIANSOU Jean-Claude.

Une fois ce paiement fait, il a été garanti à dame Tokpahossou Assiba Fabiola née DOSSOU-YOVO que si l’achat n’a pas été effectif, on lui restituerait l’acompte dès que le propriétaire  aurait vendu l’immeuble.

Malheureusement, quelque temps, elle a dû voyager et n’a pas pu solder. Au cours de l’année 2020, elle a entrepris les démarches pour renter en possession de ses sous, les 7.200.000 francs CFA, par l’entremise de sa belle-sœur TOKPAHOSSOU BOSSEDE Nathalie envoyée vers le sieur GBOKOTAN Xavier pour recouvrer cet acompte en supposant que vu le temps écoulé, l’immeuble aurait été déjà vendu. Et effectivement, c’était le cas puisque le vendeur Xavier OGBOKOTAN a dit à sa belle-sœur avoir effectivement vendu l’immeuble et restituer l’acompte de 7.200.000 Fcfa qui lui avait été versé, à la notaire détentrice des documents de l’immeuble au lieu de l’avocat de la dame, Jean-Claude AVIANSOU.

Ce que la notaire a intégralement reconnu. Mais c’est la restitution de ces sous a commencé par révéler le jeu de cet homme de droit au lieu de ces 7.200.000 Fcfa, elle a décidé de ne payer d’abord que la moitié à la dame qui dans le besoin a accepté cette condition malgré elle.et pire dans ce moment de faiblesse, la notaire ne lui a remis finalement que 1.500.000 francs CFA avec la promesse de payer le reste au plus le 30 novembre 2021. Cétait sans compter pour elle, que la notaire lui sortirait une carte pour n pas lui restituer so argent puisque la veille de l’échéance, c’est un appel du cabinet du notaire qui a informé sa belle-sœur du report de l’échéance du paiement. Voilà la situation qui a poussé dame Tokpahossou Assiba Fabiola née DOSSOU-YOVO à se référer à la Brigade économique et financière pour que cette femme qui est censée le bons sens tel que le recommandent les textes es notaires, paie pour cette affaire d’abus de confiance grave.

Voilà une affaire qui doit alerter au plus haut niveau sur la dévie de certains notaires qui sont en train de salir l’image de leur corporation. Avec une affaire pareille, c’est la crédibilité des notaires qui en prend un coup. Président de l’ordre des notaires du Bénin, Pamphile Virgile K. AGBANRIN doit vite agir et mettre de l’ordre dans son écurie infesté de brebis galeuses.

Sinon prendre de l’argent d’un client et le distraire en tournant celui-ci en rond, cela vient salir l’honorabilité et le respect dû à un officier public. Et au regard du comportement de cette notaire, c’est toute la corporation. Car bouffer les sous d’un client et ne pas être de mesure de rembourser, c’est grave. De toute façon en attendant la réaction du Président de l’ordre des notaires du Bénin pour cette salubrité publique afin de sauver les populations. Dans nos prochaines parutions, nous vous donnerons, le nom, la photo et tous les détails possibles pour la dénoncer. Affaire à suivre !

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